Italy-Argentine/Disparition d'Emiliano Sala : En parallèle de la tragédie, les questions d'assurances se posent déjà

Italy-Argentine/Disparition d'Emiliano Sala : En parallèle de la tragédie, les questions d'assurances se posent déjà Featured

Le sujet est sensible, tant l’émotion est vive. Mais beaucoup se posent déjà la question. Alors que les recherches se poursuivent pour retrouver l’avion emprunté par le footballeur italo-argentin Emiliano Sala, quelles pourraient être les responsabilités engagées ? Et quid des éventuelles indemnisations d’assurances ? Rappelons que l’ex-buteur nantais venait tout juste d’être transféré à Cardiff City pour un montant de 17 millions d’euros (un record pour les deux clubs). Le point.

Comment les clubs de football sont-ils assurés ?

En général, les clubs souscrivent deux grands types d’assurances. Ils sont assurés d’une part en responsabilité, en vue de se couvrir contre des dommages corporels causés à un ou plusieurs joueurs et imputables à l’employeur. En outre, ils peuvent souscrire une assurance «homme clé» sur tout ou partie de l’effectif, qui protège le club contre le préjudice causé par l’impossibilité pour un footballeur de jouer, soit du fait d’une blessure, d’un accident ou encore d’une disparition. Cette assurance est calculée à la fois sur la base du prix d’achat des joueurs et de leur valeur estimée.

Quelles sont les conséquences pour le FC Nantes et Cardiff City ?

La spécificité de ce dossier réside dans le fait qu’Emiliano Sala vient d’être transféré du FC Nantes à Cardiff, club avec lequel il a signé samedi un contrat estimé par la presse à 17 millions d’euros. Mais ce transfert a tourné au drame : l’attaquant italo-argentin a disparu, lundi soir, au-dessus de la Manche, à bord d’un avion de tourisme parti de Nantes. Compte tenu de la situation, ce contrat de transfert peut-il être considéré comme valide et Cardiff devra-t-il payer pour ce transfert ?

« Le contrat de transfert est valable dès lors qu’il est déclaré à la FIFA. Si c’est le cas, en principe, Cardiff doit payer les 17 millions à Nantes quand bien même le joueur a disparu », explique Alexandra Cohen Jonathan, avocate et associée au sein du cabinet August Debouzy. Or « le contrat avait été signé samedi à 17h et homologué lundi », a déclaré une source proche du FC Nantes.

Quelles assurances vont pouvoir s’appliquer ?

En ce qui concerne le volet de la garantie « homme clé », « Nantes avait très certainement souscrit un contrat de ce type, mais ce contrat continue-t-il à s’appliquer alors qu’il y a déjà eu transfert ? Est-ce que Cardiff avait déjà veillé à souscrire cette assurance ? Et celle-ci avait-elle déjà commencé à produire ses effets ? », s’interroge Cohen Jonathan. Reste le cas de l’assurance en responsabilité. « Cette assurance responsabilité pourrait jouer, si l’un des deux clubs était l’organisateur du transport en avion. (…) », ajoute Cohen Jonathan. Sauf que le président de Cardiff, Mehmet Dalman, a affirmé mercredi que le club avait proposé à l’attaquant italo-argentin Emiliano Sala de s’occuper du trajet entre Nantes et Cardiff, lors duquel il a disparu, mais que l’attaquant avait préféré prendre «ses propres dispositions».

Qui peut être jugé responsable ?

« Dans tous les cas, quelqu’un devra payer les 17 millions d’euros », souligne Cohen Jonathan. Toute la question va donc être de déterminer qui le fera entre le club gallois, un assureur ou le transporteur, si sa responsabilité est établie. Dans le cas du transport aérien, « il y a une convention en matière d'accidents d'avions, qui prévoit une indemnisation automatique par le transporteur aérien. Sauf qu’elle est plafonnée aux alentours de 100.000 euros », détaille Cohen Jonathan. « Mais ce droit automatique à indemnisation tombe si on démontre une faute du transporteur aérien. Dans ce cas, le droit à indemnisation est complet et intégral, c’est-à-dire que si le préjudice est de 17 millions, on a le droit à l’intégralité de la réparation », poursuit l’avocate.

Autrement dit, pour faire jouer la responsabilité du transporteur aérien, les différentes parties devront apporter la preuve d’une faute. Or il se trouve que le footballeur avait envoyé un message vocal à des proches dans lequel il s’inquiétait de l’état de l’avion. Le contenu de ce message « va nécessairement amener à aller fouiller sur le carnet d’entretien du véhicule » pour tenter d’établir une éventuelle faute et engager la responsabilité du transporteur aérien ou d’un équipementier en cas de défaillance d’un composant, selon l’avocate.

 

Source : 20 Minutes avec AFP

Read 125 times Last modified on jeudi, 24 janvier 2019 09:50
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