CPI : LES JUGES HUMILIENT FATOU BENSOUDA ET VOLENT AU SECOURS DE GBAGBO

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CPI : LES JUGES HUMILIENT FATOU BENSOUDA ET VOLENT AU SECOURS DE GBAGBO

Ce mercredi 24 juin 2020 à la CPI, au vu des débats du dernier jour de l’audience d’examen des éléments d’appel du Procureur Fatou Bensouda, il ne serait pas hasardeux de dire que l’acquittement définitif de Laurent Gbagbo et de Blé Goudé est plus que proche.

Les membres du bureau du procureur et la représentante légale des victimes ont, en effet, été “cuisinés“ de questions gênantes par les 5 juges de la chambre d’appel. C’est Narayanan Priya, avocate indienne et membre du bureau de Fatou Bensouda, qui a le plus essuyé les assauts des juges.

Ils voulaient comprendre ce pour quoi, l’accusation estime que les juges de première instance ne devaient pas mettre un terme au procès pour “absence d’éléments de preuves à charge“, au terme de la présentation des témoins à charge. C’est la juge péruvienne, Ibanez Luz Carranza, qui a ouvert les « hostilités ». « Que pensez-vous exactement que devraient analyser les juges, lorsqu’ils considèrent le caractère insuffisant des éléments de preuve, après la présentation des moyens à charge comme la procédure qui nous occupe maintenant ? Et quelles sont les conclusions raisonnables de ce type d’évaluations, et quelles est l’importance et la pertinence de ces éléments de preuves dans le contexte d’une affaire extrêmement complexe telle que celle qui nous intéresse en ce moment.

Et je pense notamment qu’il va falloir déterminer des aspects complexes tels que le plan commun, la politique et les mesures ? », a-t-elle interrogé.Visiblement gênée par la question, la représentante de Bensouda a reconnu que la chambre de première instance n’avait « effectivement » pas besoin de procéder à un examen complet des éléments de preuves. Elle indique alors que dans ce cas, ils n’auraient pas dû déclarer que la thèse de l’accusation s’est effondrée. « Cette fonçon de faire constitue un pré-jugement», a-t-elle fait savoir.Le Procureur : « Effectivement, nous aurions dû apporter d’avantage d’éléments de preuves »Et que des témoignages n’ont pas été pris en compte par les juges. « Notamment les victimes de violations sexuelles ».

Après ces mots, le juge Eboé Osuji Chile, juge-président de la chambre d’appel, est intervenu pour demander à l’avocate indienne si le bureau du procureur était conscient du fait que, depuis le début du procès, c’était à lui de trouver des preuves suffisamment solides pour prouver la culpabilité des deux mis en causes, « au-delà de tout doute raisonnable » ? Elle a répondu par l’affirmatif. « Tout à fait, Monsieur le Président. Pour ce qui est du fardeau de la preuve de l’accusation, nous en sommes conscients. Bien sûr, nous savons que ce fardeau reposait sur nos épaules, depuis le début du procès.

Effectivement, nous aurions dû apporter d’avantage d’éléments de preuves (…) », a-t-elle reconnu.Et le juge-président de revenir à la charge pour demander à Narayanan Priya si elle trouve juridiquement normal que des juges, « que ce soit à la CPI ou même dans un tribunal d’un Etat », mettent un terme à un procès et décident de condamner l’accusé, s’ils estiment qu’après la présentation des seuls éléments à charge, les preuves de culpabilité sont suffisamment réunies.

La représentante de Fatou Bensouda a également répondu que par l’affirmatif, avec un large sourire. Alors, le juge Nigérian de lui demander pourquoi le bureau du procureur refuse que cette procédure soit appliquée dans le cadre d’un acquittement si, au terme de la présentation des éléments à charge, les juges estiment que les preuves sont faibles ? Question à laquelle la collaboratrice a eu du mal à répondre. « Ce n’est pas ce que nous disons.

Nous déplorons juste le fait que les éléments de certains de nos témoins n’ont pas été pris en compte », a-t-elle répondu, en substance.L’audience étant achevée, les juges de la chambre d’appel iront en délibération, avant de rendre leur verdict dans les mois à venir. Ils diront si les arguments du procureur sont solides pour un procès en appel.

La rédaction